ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site https://www.chateau-carignan.com du Chateau Carignan (en cliquant sur le bouton “confirmer ma commande”) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE
Si le Château Carignan récupère les vins suite à la livraison à la mauvaise adresse découlant d’une indication erronée de ses coordonnées par l’acheteur, celui-ci pourra obtenir le remboursement ou le réacheminement de sa commande. En cas de remboursement, les frais de retour de la marchandise aux Château Carignan sont déduits du montant de la commande de l’acheteur.
En cas de réacheminement de la marchandise, les frais de la nouvelle expédition sont à la charge de l’acheteur.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Si le bien est indisponible le client sera informé au plus tôt et pourra demander l’échange du produit ou son remboursement. Les offres du Château Carignan ne s’adressent qu’à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels.
ARTICLE 3 : LIVRAISON ET RECEPTION
Les vins sont livrés en France métropolitaine. Pour chaque commande, la livraison en un même lieu ne peut excéder 90L. En cas de dépassement de ce seuil, la commande sera livrée en plusieurs fois ou en des lieux différents.
Nos grands crus sont conditionnés en caisse bois de 6 ou 12 bouteilles. Pour toute commande d’une quantité inférieure, les vins seront conditionnés dans des emballages individuels type «styro».
Le Château Carignan s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.
Sauf cas de force majeurs, le Château Carignan s’engage à effectuer les livraisons au plus tard dans les trente jours à compter du jour suivant celui de la commande par le client. Dans l’hypothèse où ce délai ne serait pas respecté, le client pourra demander le remboursement de sa commande, auquel s’ajouteront les intérêts au taux légal. Sont considérés comme cas de force majeure, et sans que cela soit exclusif, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Des réserves écrites doivent être portées sur le bon de livraison du transporteur. Vous disposez ensuite d’un délai de 48 heures pour formaliser votre réclamation par une lettre recommandée au transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
ARTICLE 4 : FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation (article L-121-20), l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour du produit à la SARL, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
ARTICLE 5 : PRIX
Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur la confirmation de commande par le Château Carignan comprend quant à lui,
le transport et le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA française à 20 %.
Les coûts de transports sont calculés en fonction du montant TTC des achats et des produits achetés :
- Pour les vins (Vins du domaine, Champagnes, Coups de cœur)
- Pour un montant total d’achat inférieur à 240 € TTC : Le coût de transport est de 30 €.
- Pour un montant total d’achat supérieur ou égal à 240 € TTC : le port est gratuit.
Le Château Carignan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement,les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire sur le site internet (paiement en ligne sécurisé). Une facture sera établie par le Château Carignan et envoyée au client à son adresse électronique indiquée lors de la commande. Les vins restent la propriété du Château Carignan jusqu’au règlement intégral des factures.
ARTICLE 7 : LITIGES
En cas de litige, le client adressera en priorité au Château Carignan une lettre recommandée avec accusé de réception présentant la difficulté rencontrée. Dès la réception de cette lettre, l’entreprise et le client mettront tout en œuvre pour qu’une solution amiable soit trouvée. Si dans le délai de 1 mois après la réception de la lettre précitée, aucune solution amiable n’est trouvée, le client pourra saisir la juridiction compétente.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS LEGALES
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.
Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.
L’attention est portée aux femmes enceintes sur les risques pour la santé de la consommation d’alcool.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Les informations qui vous concernent sont destinées au Château Carignan et ne sauraient être vendues à des tiers.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez également vous adresser au Château Carignan en envoyant un mail à [email protected] ou par téléphone au 05.56.21.21.30
